Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales du site.
Propriété du site
Ce site est la propriété exclusive de « Je suis musique », représenté par Eric Chemouny et Gregory Guyot.
Directeurs de la publication : Eric Chemouny et Gregory Guyot
Email : ericjesuismusique@orange.fr et greggjesuismusique@gmail.com
Réalisation du site
Le site https://jesuismusique.com a été réalisé par Eric Chemouny et Gregory Guyot sur le modèle « apéritive » / WordPress
Nom de domaine
Le nom de domaine “jesuismusique.com” est hébergé par wordpress.com
Le site « jesuismusique.com» a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL
N° ….. (en cours)
La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
L’utilisateur du site jesuismusique.com reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu à tout moment.
L’équipe de jesuismusique.com met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du site jesuismusique.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données pouvant figurer sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (article L112-3) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La reproduction de tout ou partie du site jesuismusique.com (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des directrices de publication ci-nommées.
La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, uniquement pour les pages de coloriages et fonds d’écran, et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
•usage privé et personnel,
•respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
•citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : “ce document provient du site Internet jesuismusique.com exploité par Eric Chemouny et Gregory Guyot ; Droits de reproduction réservés et strictement limités”. L’adresse Internet du site jesuismusique.com doit impérativement figurer dans la référence.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « jesuismusique.com»
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ensemble avec les Mentions Légales déterminent les règles d’accès au site « jesuismusique.com » (ci-après le “Site”) et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur (ci-après l’”Utilisateur”) reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
L’EDITEUR DU SITE:
jesuismusique.com (ci-après l”Editeur”) est représenté par Eric Chemouny et Gregory Guyot
L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.
L’HEBERGEUR DU SITE:
WordPress.com (ci-après l’’Hébergeur”)
La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et suivant les conditions particulières d’hébergement mutualisé.
DEFINITIONS:
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site. « Site ou jesuismusique.com» : désigne le site Internet, accessible à l’adresse https:// jesuismusique.com. « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.
L’UTILISATEUR DU SITE
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, notamment :
– d’éventuels défauts de sécurité dans la transmission des données,
– de l’éventuelle absence de continuité dans l’accès au Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
En particulier, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées. En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’une difficulté d’accès au Site pour agir en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
– à la consultation au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur,
– à l’usage strictement privé et non marchand de l’Utilisateur, à l’exclusion de tout usage collectif, qu’il soit gratuit ou payant.
La création de liens pointés vers les pages du Site est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse, ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.
UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des oeuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site,
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– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site,
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COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données, ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :
– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur. Pour toute information, vous pouvez contacter : contact@jesuismusique.com
MARQUES
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MODIFICATIONS des Conditions Générales d’Utilisation
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
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